Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 469
Versions de la disposition
469. Toute charge d’explosifs qui a raté ne doit pas être extraite, mais doit être tirée à nouveau durant le même quart de travail. Cependant, à l’exception des dynamites, les autres types d’explosifs peuvent être retirés en les lavant à l’eau ou, s’ils sont chargés dans des trous sous l’eau, en les soufflant à l’air. Les gélatines aqueuses emballées peuvent être retirées en les accrochant au moyen d’un instrument conforme à l’article 473.
